Qu’est ce qu’un fonds de dotation ?
Les principes d’un fonds de dotation
Ce sont des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, etc.
Le fonds de dotation est à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée (pas de partage des bénéfices). Les membres du conseil d’administration doivent être bénévoles.
Le fonds de dotation jouit de la grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de leur montant et dans la limite de 0, 5% de votre chiffre d’affaires HT. Au-delà de 0,5% ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5% s’appliquant au total des versements. (Art. 238bis du Code général des Impôts).
Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % du montant des dons et versements effectués, pris dans la limite de 20% du revenu imposable (Art. 200 du Code général des Impôts).
La loi de modernisation de l’économie a créé les fonds de dotation en août 2008.
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d’intérêt général ». (art 140 de la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie).
La loi de modernisation de l’économie a créé les fonds de dotation en août 2008.
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d’intérêt général ». (art 140 de la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie).»
Les objectifs du Fonds Nature Vivante
Le Fonds NATURE VIVANTE a pour objet l’éveil de la conscience humaine face à son environnement. Par la valorisation des savoirs et des savoir-faire, par la recherche technologique, l’homme peut non seulement améliorer les conditions de vie de demain, mais aussi développer le respect et la préservation de la nature, premier pas vers le respect de l’autre. En mettant l’humain au coeur de sa vocation, le Fonds NATURE VIVANTE veut développer le respect et la responsabilité de chacun.
Le Fonds NATURE VIVANTE souhaite faciliter la mise en relation des acteurs de terrain, créer des synergies entre eux pour permettre une modification des comportements quotidiens tant au niveau individuel que collectif.
Pour contribuer à relever ces défis le Fonds NATURE VIVANTE privilégie deux modes d’actions :
1-Sensibiliser et mobiliser les citoyens, les pouvoirs publics et les acteurs privés pour qu’ils prennent part (morale, politique et financière) à la gestion collective et à la préservation de ce patrimoine commun qu’est la terre.
2-Collecter des dons pour des projets de territoire privilégiant la protection de l’environnement, le renforcement des liens sociaux, l’organisation des savoir-faire, l’économie des ressources, la coopération, la diversité biologique et culturelle, l’implication des citoyens et le partage des responsabilités.
Ces actions participent à une éducation à l’environnement, à la promotion d’une agriculture capable de produire des aliments sains, et à la protection des ressources naturelles pour les générations futures.
Etre partenaire de Nature Vivante
Etre partenaire de Nature Vivante, c’est affirmer sa volonté de créer des ponts entre le monde de l’entreprise et celui de l’environnement, de la solidarité et du développement durable. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez vous impliquer dans un réseau d’entreprises qui partagent des valeurs communes d’engagement sociétal en contribuant financièrement au Fonds Nature Vivante. C’est la possibilité pour vous d’afficher votre partenariat avec le Fonds Nature Vivante et de faire partager vos convictions.
Les Membres Amis
participent au financement à partir de 500€/an, ce qui leur permet d’être informés sur les actions du Fonds et d’être invités à la soirée de présentation du rapport annuel.
Les Membres Associés
participent au financement à partir de 3 000€/ an, ce qui leur offre la possibilité de participer au Comité de sélection, et de soumettre des projets entrant dans le cadre de nos objectifs. Ils peuvent s’ils le souhaitent utiliser le logo du Fonds Nature Vivante pour indiquer leur contribution.
Les particuliers
Les particuliers peuvent participer à partir de 50€ et bénéficier des déductions fiscales. En tant que donateur, ils seront tenus informés des projets et des financements du Fonds Nature Vivante.